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Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2023 de l’ASR. Ledit rapport fait le point sur la pratique de l’ASR durant l’exercice sous revue, commente les évolutions en cours et éclaire les axes prioritaires de la surveillance pour l’exercice 2024.
La période stratégique 2020–2023 s’est achevée sur la réalisation complète des objectifs. L’ASR a veillé en substance à ce que les prestations de révision fournies en Suisse soient de haute qualité en comparaison internationale. Les objectifs stratégiques pour la période 2024–2027 ont été approuvés par le Conseil fédéral en date du 24 janvier 2024.
Surveillance
Durant l’exercice sous revue, l’ASR a opéré 12 inspections auprès des entreprises de révision soumises à la surveillance de l’Etat. Dans l’ensemble, la qualité de la révision peut être qualifiée de bonne. Il subsiste toutefois un certain potentiel d’amélioration: la plupart des lacunes relevées ont trait aux éléments probants côté audit financier, et à l’observation de la législation sur le blanchiment d’argent côté audit prudentiel. Parmi les autres thématiques de surveillance, l’ASR a mis l’accent sur l’encouragement d’une gouvernance équilibrée, la mise en place d’une culture d’audit axée sur l’intérêt public, l’intégration rapide des nouvelles normes d’audit internationales dans le corpus national des règles professionnelles ainsi que sur l’introduction de la nouvelle norme sur la gestion de la qualité. Par ailleurs, l’ASR a réagi avec rapidité et détermination face aux thèmes d’actualité et a notamment procédé à des inspections ad hoc auprès de l’entreprise de révision responsable dans le cadre de la reprise de Credit Suisse Group SA par UBS SA.
Agrément
En 2023 a débuté la nouvelle vague de renouvellement de l’agrément des entreprises de révision limités à cinq ans. Conformément aux projections, le nombre d'entreprises de révision agréées (1'926) a légèrement diminué par rapport à l'année précédente (2'000). En revanche, le nombre de personnes physiques agréées a augmenté pour atteindre 9'789 (année précédente : 9'554). Avec environ 1000 agréments, le pic de la vague de renouvellement est attendu en 2024.
L’ESG reste dans le viseur de l’ASR
Réaffirmant sa volonté d’instaurer une législation harmonisée à l’échelle internationale en matière de gestion durable des entreprises, le Conseil fédéral a décidé de fixer les grandes lignes d'un projet de loi. La mise en consultation du projet correspondant est attendue pour juillet 2024 au plus tard. Celui-ci devrait être mis en consultation au plus tard en juillet 2024 et comprendra désormais l'obligation d'auditer les rapports de développement durable pour les sociétés à partir de certains seuils. L'ASR continuera à suivre ce sujet de près et participera à l'élaboration des futures bases légales.
Informations complémentaires
Le rapport de gestion 2023 complet est disponible sur le site internet de l’ASR.
Renseignements
Reto Sanwald, directeur ASR
reto.sanwald@rab-asr.ch
+41 31 560 22 22