Assurance qualité

Indépendamment de sa taille et de sa forme juridique, toute entreprise de révision est tenue de disposer d'un système interne d'assurance qualité ou de gestion de la qualité et d'en surveiller en permanence l'adéquation et l'efficacité (art. 9 OSRev en relation avec art. 49 OSRev ; circulaire ASR 1/2014, ch. 3).

Pour un fonctionnement conforme aux normes, un processus de contrôle interne structuré doit être mis en place. Celui-ci garantit que les règles et mesures d'assurance qualité sont pertinentes, adéquates, efficaces et appliquées.

Exigences relatives au contrôle interne 

Le processus de contrôle interne d'une entreprise de révision doit au moins remplir les critères suivants :

Réalisation et documentation annuelles  
Le contrôle interne doit être effectué chaque année. Il comprend à la fois une revue au niveau du cabinet (firm review) et une revue de dossiers (file review). Les résultats doivent être consignés chaque année dans un rapport de surveillance écrit. Le simple fait de remplir des listes de contrôle (checklists) ou d'y renvoyer ne suffit pas.

Cycle de trois ans pour les revues de dossiers des réviseurs responsables 
Un document de planification doit garantir que tous les réviseurs responsables sont soumis à une revue de dossiers au moins tous les trois ans. Un cycle triennal est considéré comme une bonne pratique (best practice), y compris pour les PME (cf. EXPERTsuisse, Guide suisse d'assurance qualité, mise en œuvre de l'ISQM-CH 1, édition 2024). Même si la norme appliquée autorise théoriquement des cycles plus longs, de telles dérogations doivent être soigneusement motivées. Des cycles plus longs ne peuvent notamment pas être invoqués a posteriori comme justification lorsque les prescriptions du manuel d'assurance qualité (manuel AQ) n'ont pas été respectées. Étant donné que les risques ne découlent pas seulement des mandats, mais aussi des personnes chargées du contrôle interne, une couverture périodique et rapide de tous les réviseurs responsables est appropriée. Dans des structures de taille modeste, le cycle de trois ans garantit une couverture adéquate pour une charge de travail acceptable.

Description compréhensible des procédures de contrôle        
Les procédures de contrôle effectuées dans le cadre du contrôle interne doivent être décrites de manière compréhensible et claire dans le rapport de contrôle.

Période de contrôle claire et points de référence précis (indication de la période) 
La période examinée dans le cadre du contrôle interne doit être désignée sans équivoque dans le rapport de contrôle, afin que les travaux de surveillance restent transparents et traçables. Du point de vue de l'ASR, il est approprié que l'indication de la période se réfère à la durée de validité des règles du cabinet (Firm-Regelungen) examinées ainsi qu'aux travaux de révision effectués (et non à l'exercice comptable des entreprises révisées).

Tout changement dans la délimitation de la période doit être mentionné de manière claire et compréhensible dans le rapport de contrôle. Le contrôle doit avoir lieu rapidement après la fourniture des prestations de révision, afin que les éventuelles mesures correctives soient efficaces dès la prochaine saison de révision.

Couverture complète et ininterrompue des périodes     
Les périodes contrôlées doivent être couvertes intégralement et sans lacunes temporelles. Dans le cas d'un contrôle annuel, la période couverte doit en principe être d'environ un an. Les changements de processus (par exemple, le déplacement du contrôle d'un trimestre à un autre) ne doivent pas conduire à ce que le contrôle ne soit pas effectué en temps utile au cours de la première année suivant la modification du processus.

Signature et conservation (au moins 10 ans)      
Les rapports de contrôle interne, y compris les outils associés (p. ex. listes de contrôle), doivent être signés par la ou les personnes responsables. Les documents doivent être conservés par l'entreprise de révision pendant au moins 10 ans.

Référence aux années précédentes et état de la mise en œuvre         
Le rapport de surveillance doit traiter des constatations des années précédentes et présenter l'état de la mise en œuvre des mesures correctives définies à cet effet.

Mise en œuvre rapide des constatations antérieures    
Les éventuelles constatations des années précédentes doivent en règle générale être mises en œuvre rapidement. Les retards doivent être mentionnés dans le rapport de contrôle.

Compétences de la personne responsable de l'assurance qualité      
La personne responsable de l'assurance qualité au sein de l'entreprise de révision doit disposer des compétences techniques et organisationnelles nécessaires pour imposer efficacement les mesures correctives proposées dans le rapport de surveillance.

Priorisation selon l'évaluation des risques         
Comme résultat d'une évaluation des risques, les mandats de contrôle ordinaire et les contrôles spéciaux doivent, en règle générale, être prioritaires par rapport aux mandats de contrôle restreint, compte tenu de l'opinion d'audit émise.

Les entreprises de révision sont tenues de garantir que leurs collaborateurs suivent régulièrement une formation continue appropriée. Cette formation est un élément central du système interne d'assurance qualité conformément à l'art. 6, al. 1, let. d, LSR et à l'art. 9 OSRev.

Exigences en matière de formation continue

Les collaborateurs doivent disposer de connaissances professionnelles suffisantes pour accomplir leurs tâches légales avec la diligence requise. Cela inclut une formation continue, permanente et orientée vers la pratique. Le contenu et l'étendue de la formation doivent être adaptés à la complexité des mandats de révision traités - par exemple, selon que des contrôles restreints ou des contrôles ordinaires sont effectués, ainsi que selon les normes d'audit et de présentation des comptes applicables.

Le législateur ne fixe pas de règles détaillées sur le contenu ou l'étendue de la formation continue. EXPERTsuisse et Fiduciaire|Suisse ont chacun défini la nature et l'étendue de la formation pour leurs membres dans un règlement. Les exigences de ces deux associations sont équivalentes. Toutes deux prévoient en moyenne 30 heures ou quatre jours de formation par an (hors autoformation).

Lorsqu'une entreprise de révision remplit ces exigences pour toutes les personnes disposant d'un agrément, qu'elle en contrôle le respect et le documente, l'obligation de formation continue est considérée comme remplie du point de vue de l'ASR - indépendamment de l'appartenance de l'entreprise à une association professionnelle. Les deux associations ne sont mentionnées qu'à titre d'exemple ; l'ASR n'exprime aucune préférence quant au prestataire de formation.

Contrôle interne et documentation

Les entreprises de révision doivent s'assurer en interne que le respect des exigences en matière de formation continue est contrôlé au moins une fois par an et que ce contrôle, y compris les justificatifs de formation continue, est documenté.            
L'appartenance à une association professionnelle (par exemple EXPERTsuisse ou Fiduciaire|Suisse) ne dispense pas l'entreprise de révision de l'obligation d'effectuer un contrôle interne et de documenter la formation continue.

Examen par l'ASR

Dans le cadre des procédures d'agrément, de renouvellement ou de restructuration, l'ASR vérifie :

• les mesures et les processus par lesquels l'entreprise de révision met en œuvre l'obligation de formation continue,
• la manière dont elle surveille, contrôle et documente le respect de cette obligation à l'interne ainsi que
• si un contrôle interne annuel de la formation continue est effectué et consigné par écrit.

Dans des cas exceptionnels, l'ASR peut également exiger des attestations de formation continue individuelles pour certains collaborateurs. La responsabilité du contrôle et du respect des exigences en matière de formation continue incombe toutefois à l'entreprise de révision agréée.

Exigences accrues pour les entreprises de révision soumises à la surveillance de l'État

Les entreprises de révision soumises à la surveillance de l'État sont soumises à des exigences supplémentaires conformément à l'art. 12, al. 2, let. a, LSR. Celles-ci vont au-delà des prescriptions générales.