Auditeurs responsables
Aperçu des conditions
| Agrément spécial pour la vérification de | unique | périodique | |||
| Expérience professionnelle | Heures d'audit | Formation continue | Heures d'audit | Formation continue | |
| banques, infrastructures des marchés financiers, etc. (art. 11a, al. 1, let. a, OSRev) | 8 ans | 1'500 heures | 24 heures | 400 heures | 24 heures |
| FinTech (art. 11a, al. 1, let. abis OSRev) | 8 ans | 800 heures | 16 heures | 100 heures | 16 heures |
| assurances (art. 11a, al. 1, let. b, OSRev) | 8 ans | 400 heures | 16 heures | 100 heures | 16 heures |
| directions de fonds, fonds de placement, etc. (art. 11a, al. 1, let. c, OSRev) | 8 ans | 800 heures | 16 heures | 100 heures | 16 heures |
| l'assurance-vieillesse et survivants (art. 11m OSRev) | 250 heures révisions principales + 200 heures révisions de clôture | 12 heures | 40 heures révisions principales + 30 heures révisions de clôture | 12 heures | |
Remarque concernant les audits FinTech
Les heures d'audit dans le domaine de surveillance selon l'art. 11a, al. 1, let. a et c, OSRev (banques et fonds) peuvent être prises en compte.
Au maximum huit heures de formation continue dans les domaines de surveillance visés à l'art. 11a, al. 1, let. a et c, OSRev (banques et fonds) peuvent être prises en compte.
Conditions requises pour les examens selon la LFINMA
Les conditions d'agrément pour les auditeurs responsables sont fixées à l'art. 9a, al. 2, LSR et aux art. 11d à 11f OSRev.
L'auditeur responsable doit :
- être agréé en tant qu'expert-réviseur
- disposer de l'expérience professionnelle requise (art. 11d à 11f, al. 1, let. a, OSRev)
- avoir accompli les heures d'audit requises (art. 11d à 11f, al. 1, let. b, OSRev)
- justifier des heures de formation continue requises (art. 11d à 11f, al. 1, let. c, OSRev)
Les indications suivantes sont utiles à cet égard :
- Le nombre d'années ou d'heures varie selon le type d'agrément.
- L'expérience professionnelle peut avoir été acquise en Suisse ou à l'étranger, pour autant qu'elle soit équivalente.
- Une année d'expérience professionnelle est prise en compte si au moins 50 % d'un emploi à temps plein a été consacré à des prestations de révision.
- Les heures d'audit sont prises en compte à partir du début de la formation pour l'agrément de base conformément à l'art. 4, al. 4, LSR.
- Tous les travaux, de la planification de l'audit à la remise du rapport d'audit, peuvent être pris en compte comme heures d'audit.
- Les heures de formation continue doivent avoir été effectuées dans l'année précédant le dépôt de la demande d'agrément.
Règle spéciale pour les auditeurs FinTech :
Pour l'agrément à l'audit de personnes selon l'art. 1b LB (FinTech), les auditeurs responsables peuvent également prendre en compte, conformément à l'art. 11dbis, al. 3, OSRev, l'expérience professionnelle et les heures d'audit selon l'art. 11a, al. 1 let. a-c, OSRev (banques et fonds). Ils peuvent en outre faire valoir au maximum huit heures de formation continue dans ces domaines de surveillance.
Les auditeurs responsables doivent non seulement remplir les conditions d'agrément, mais aussi celles de maintien de l'agrément. Après avoir obtenu leur agrément, les auditeurs responsables conservent les connaissances spécialisées et l'expérience pratique nécessaires s'ils fournissent les preuves suivantes (art. 11d à 11f, al. 2, let. a et b, OSRev) :
- le nombre requis d'heures d'audit dans le domaine de surveillance a été atteint au cours des six dernières années
- le nombre requis d'heures de formation continue dans le domaine de la surveillance a été accompli chaque année.
Tous les travaux, de la planification de l'audit à la remise du rapport d'audit, peuvent être pris en compte comme heures d'audit.
Règle spéciale pour les auditeurs FinTech :
Afin de conserver leur agrément pour l'audit de personnes selon l'art. 1b LB (FinTech), les auditeurs responsables peuvent également prendre en compte, conformément à l'art. 11dbis, al. 3, OSRev, l'expérience professionnelle et les heures d'audit selon l'art. 11a, al. 1, let. a-c, OSRev (banques et fonds). Ils peuvent en outre faire valoir au maximum huit heures de formation continue dans ces domaines de surveillance.
Conditions préalables aux examens selon la LAVS
L'auditeur responsable doit :
- disposer d'un agrément de base en tant qu'expert-réviseur (art. 68, al. 2, LAVS)
- disposer de l'expérience professionnelle requise pour les audits selon la LAVS
- justifier des heures d'audit requises (art. 11o, al. 1, let. a et b, OSRev)
- justifier des heures de formation continue requises (art. 11o, al. 1, let. c, OSRev)
Les indications suivantes s'appliquent à cet égard :
- Les heures de contrôle sont prises en compte à partir du début de la formation pour l'agrément de base conformément à l'art. 4, al. 4, LSR.
- Il faut justifier d'au moins 250 heures d'audit dans le cadre de révisions principales et d'au moins 200 heures d'audit dans le cadre de révisions de clôture.
- Les heures d'audit doivent avoir été effectuées au cours des six dernières années (pas nécessairement juste avant le dépôt de la demande).
- Les heures de formation continue doivent avoir été effectuées au cours des trois dernières années précédant le dépôt de la demande.
Après leur agrément, les auditeurs responsables conservent les connaissances spécialisées et l'expérience professionnelle nécessaires s'ils fournissent les preuves suivantes pour les trois dernières années (art. 11o, al. 2, OSRev) :
- en moyenne 40 heures d'audit dans le cadre de révisions principales et 30 heures d'audit dans le cadre de révisions de clôture
- au total, 12 heures de formation continue dans le domaine de surveillance visé à l'art. 68a, al. 2, let. a, b et e, LAVS