Décisions judiciaires

L'ASR publie les arrêts rendus par le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral concernant les recours formés contre ses décisions. Les arrêts sont publiés dans la langue de la procédure correspondante ; ils ne sont pas traduits dans les autres langues nationales.

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2C_860/2015

Le Tribunal fédéral confirme le retrait de l’agrément d’expert-réviseur pour une durée de 5 ans en raison de fautes très graves dans le cadre des travaux d’audit lors de la révision des comptes d’une fondation de prévoyance (absence de prise en compte des prescriptions prévues par la loi et l’ordonnance applicable ainsi que des règles professionnelles, absence de stratégie d’audit, insuffisance d’esprit critique).

it Tribunal fédéral 04.03.2016