Modification de la circulaire 1/2014

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Le 19 juin 2026, l’ASR a décidé de modifier la circulaire 1/2014 concernant l’assurance-qualité interne des entreprises de révision et a ainsi rendu obligatoire, également pour les entreprises de révision non soumises à la surveillance de l’État, l’application des normes ISQM-CH 1 et 2 ainsi que de IGQ pour les entreprises de révision qui n’effectuent que des contrôles restreints.

Le 19 juin 2026, l’ASR a décidé d’adapter la circulaire 1/2014 relative à la gestion de la qualité. Cette adaptation est motivée par l’adoption des nouvelles normes ISQM-CH 1 et ISQM-CH 2 qui prévoient, pour les entreprises de révision non soumises à la surveillance de l’État, une application à compter du 15 décembre 2026 et déplacent l’accent du simple contrôle de la qualité vers une évaluation globale des risques. En outre, les « Instructions sur la gestion de la qualité dans les petites et moyennes entreprises de révision (IGQ) » révisées par Fiduciaire|Suisse avec effet au 1er juin 2026, requiert également une adaptation de la circulaire. Les directives modernisées s’appliqueront ainsi de manière contraignante, dès la mi-décembre 2026, également aux entreprises de révision qui effectuent exclusivement des contrôles restreints de comptes annuels.

Circ 1-2014 Modification 19-06-2026